Garanties d'une pompe à chaleur : les questions fréquentes
Une installation est couverte par plusieurs garanties aux périmètres distincts : composants d'un côté, pose et ouvrage de l'autre. Établir l'origine d'un défaut détermine quel régime s'applique.
- La garantie constructeur porte sur les composants
- Les garanties de travaux portent sur la pose
- Installation conforme et entretien réalisé sont attendus
- Le diagnostic établit l'origine, donc le régime
Plusieurs garanties, plusieurs périmètres
Une installation est couverte par plusieurs garanties qui ne recouvrent pas les mêmes choses : celle du constructeur porte sur les composants, celles liées aux travaux portent sur la pose et sur le bon fonctionnement de l'ouvrage.
Cette distinction compte au moment d'un défaut. Établir si l'origine est un composant, une pose ou un défaut d'entretien détermine quel régime s'applique — et c'est précisément ce que le diagnostic permet d'établir.
- La garantie constructeur : elle porte sur les composants.
- Les garanties de travaux : elles portent sur la pose et l'ouvrage.
- Les conditions : installation conforme et entretien réalisé.
- Le diagnostic : il établit l'origine, donc le régime applicable.
Six documents utiles
Ils se rassemblent dès l'installation, pas au moment du litige.
| Document | Son rôle |
|---|---|
| Facture d'achat et de pose | Elle établit la date de départ des garanties |
| Attestation de mise en service | Elle atteste d'un démarrage dans les règles |
| Comptes rendus d'entretien | Ils attestent du suivi de l'installation |
| Notice du modèle | Elle précise les conditions propres au constructeur |
| Attestation d'assurance | Celle de l'entreprise, en cours de validité |
| Historique des interventions | Il retrace les défauts et leur traitement |
Un entretien non réalisé peut être opposé lors d'une demande de prise en charge. Les comptes rendus ont une valeur qui dépasse largement le suivi technique.
Quatre étapes
Elles établissent l'origine avant d'engager la réparation.
Rassembler
Facture, mise en service et comptes rendus.
Diagnostic
Nature exacte du défaut et origine identifiée.
Qualification
Composant, pose ou défaut d'entretien.
Instruction
Avec les éléments permettant de traiter le dossier.
Six sujets sur les garanties
Ils portent sur les conditions autant que sur les durées.
Les conditions
Installation conforme et entretien réalisé, le plus souvent.
L'entretien
Non réalisé, il peut être opposé au moment du dossier.
Le circuit
Un circuit non traité peut être invoqué comme cause.
L'origine du défaut
Composant ou pose : la distinction détermine le régime.
Les documents
Ils se conservent dès l'installation.
L'assurance de l'entreprise
Son attestation se demande avant le chantier.
Des installations suivies dans le Morbihan
Machines posées, entretiens documentés, interventions retracées.
Ce que les clients demandent avant de se lancer
Quelles garanties couvrent l'installation ?
Celle du constructeur sur les composants, et celles liées aux travaux sur la pose.
Quelles conditions ?
Le plus souvent une installation conforme et un entretien réalisé.
L'entretien est-il opposable ?
Non réalisé, il peut l'être lors d'une demande de prise en charge.
Quels documents conserver ?
Facture, attestation de mise en service et comptes rendus d'entretien.
Pourquoi le diagnostic compte-t-il ?
Il établit l'origine, ce qui détermine le régime applicable.
Le circuit peut-il être invoqué ?
Un circuit non traité peut être présenté comme cause du désordre.
Faut-il demander l'attestation d'assurance ?
Avant le chantier, elle se demande et se vérifie.
Le devis est-il payant ?
Non, y compris après visite technique sur place.