Démarches : ce qui reste intérieur et ce qui touche à l'extérieur
Une extraction débouchant en façade touche à la fois l'aspect extérieur et une partie commune. C'est la situation qui demande le plus de vérifications.
- Des travaux intérieurs distincts
- Une façade qui change la donne
- Une copropriété qui ajoute sa couche
- Des vérifications au cas par cas
Ce qui reste à l'intérieur et ce qui touche à l'extérieur
Des travaux qui n'affectent ni l'aspect extérieur du bâtiment ni sa structure ne relèvent pas des mêmes démarches que ceux qui modifient une façade ou percent un mur porteur.
La copropriété ajoute une couche distincte. Une modification touchant à une partie commune, une colonne ou une façade suppose une autorisation propre, indépendante de toute démarche en mairie.
- Des travaux intérieurs : ils ne relèvent pas des mêmes démarches.
- Une façade ou un mur porteur : c'est autre chose.
- La copropriété : une couche distincte.
- Une partie commune : une autorisation propre.
Six situations
Elles se vérifient au cas par cas.
| Situation | Ce qu'elle implique |
|---|---|
| Travaux strictement intérieurs | Le cas le plus simple |
| Percement de façade | Une démarche à vérifier |
| Modification de structure | Un examen préalable |
| Partie commune | L'accord de la copropriété |
| Colonne d'évacuation | Souvent partie commune |
| Extraction en façade | Les deux sujets à la fois |
Une extraction débouchant en façade touche à la fois l'aspect extérieur et une partie commune. C'est la situation qui demande le plus de vérifications.
Quatre étapes
Elle vérifie avant d'engager.
Travaux
Nature précisée.
Extérieur
Impact vérifié.
Copropriété
Parties communes examinées.
Démarches
Engagées si nécessaires.
Six sujets
Ils se vérifient au cas par cas.
L'extraction en façade
Deux sujets à la fois.
La copropriété
Une démarche indépendante.
La ventilation
Voir ventilation.
Les évacuations
Voir création de salle d'eau.
La copropriété
Voir règles et autorisations.
Le chantier
Voir étapes d'un chantier.
Des chantiers réalisés dans le Morbihan
Natures précisées, démarches vérifiées, chantiers menés.
Ce que les clients demandent avant de se lancer
Des travaux intérieurs relèvent-ils des mêmes démarches ?
Pas de celles qui concernent une façade.
Qu'est-ce qui change la situation ?
Une modification de l'aspect extérieur ou de la structure.
La copropriété intervient-elle ?
Elle ajoute une couche distincte.
Dans quel cas ?
Quand une partie commune est touchée.
Un exemple ?
Une colonne d'évacuation, souvent partie commune.
Quelle situation cumule les sujets ?
Une extraction débouchant en façade.
Que faire alors ?
Vérifier les deux avant d'engager les travaux.
Le devis est-il payant ?
Non, y compris après visite technique sur place.