WC PMR : ce qui est obligatoire et ce qui est recommandé
La première distinction change tout. Un établissement recevant du public est soumis à des obligations précises et contrôlées. Un logement privé existant que l'on adapte pour soi ne l'est pas : les valeurs réglementaires y deviennent des repères de conception utiles, pas des obligations.
- Établissement recevant du public : obligations précises
- Logement privé existant adapté : repères de conception
- Les valeurs diffèrent selon le type de bâtiment
- Le texte applicable se vérifie avant tout projet réglementé
Logement privé et établissement ne relèvent pas des mêmes règles
C'est la première distinction à faire, et elle change tout. Un établissement recevant du public est soumis à des obligations d'accessibilité précises, contrôlées, avec des dimensions imposées. Un logement privé existant que l'on adapte pour soi ne l'est pas : les valeurs réglementaires y deviennent des repères de conception, pas des obligations.
Entre les deux, les logements neufs relèvent de règles propres, qui diffèrent encore selon qu'il s'agit d'une maison individuelle ou d'un immeuble collectif.
- Établissement recevant du public : obligations d'accessibilité définies par la réglementation.
- Logement neuf : règles applicables selon le type de construction et le nombre de logements.
- Logement existant adapté : les valeurs deviennent des repères de conception utiles.
- Le texte applicable : il dépend du cas et évolue. Il se vérifie avant tout projet réglementé.
Six valeurs de conception couramment retenues
Ces ordres de grandeur guident un aménagement en logement privé. Pour un projet soumis à réglementation, le texte applicable fait foi et se vérifie.
| Élément | Repère de conception |
|---|---|
| Espace de manœuvre | Un cercle permettant la rotation d'un fauteuil dans la pièce |
| Espace de transfert | Un rectangle libre d'environ 0,80 m sur 1,30 m, sur un côté de la cuvette |
| Hauteur d'assise | De l'ordre de 0,45 à 0,50 m, abattant compris |
| Hauteur des barres d'appui | Environ 0,70 à 0,80 m du sol |
| Largeur de passage de porte | Suffisante pour le passage d'un fauteuil, ouverture vers l'extérieur |
| Commande de chasse | Atteignable depuis la position assise, sans rotation du buste |
Ces valeurs sont des repères de conception. Pour un établissement recevant du public ou une construction neuve, le texte réglementaire applicable prime et doit être vérifié auprès du service compétent.
Quatre étapes selon le contexte
La première question n'est pas technique : elle porte sur le régime applicable au bâtiment.
Identifier le cas
Logement existant, logement neuf ou établissement recevant du public.
Vérifier les obligations
Pour un projet réglementé, auprès du service urbanisme ou de la commission compétente.
Concevoir
Selon les obligations applicables, ou selon les repères de conception en logement privé.
Réaliser
Renforts, appuis et appareils posés conformément à ce qui a été retenu.
Six confusions fréquentes
Elles conduisent soit à des dépenses inutiles, soit à des aménagements non conformes.
« Mon logement doit être aux normes »
Un logement privé existant que l'on adapte pour soi n'est pas soumis à ces obligations.
« Une barre suffit à rendre accessible »
Sans espace de manœuvre ni de transfert, l'appareil reste inutilisable en fauteuil.
« Les valeurs sont les mêmes partout »
Elles diffèrent selon le type de bâtiment et le régime applicable.
« Le plus haut est le mieux »
Une assise trop haute complique le transfert autant qu'une assise trop basse.
« On adaptera plus tard »
Les renforts se posent avant l'habillage. Après, le résultat est moins solide.
« Accessible égale médicalisé »
Un aménagement bien conçu ne se distingue pas visuellement d'une pièce ordinaire.
Des aménagements réalisés dans le Morbihan
Salles d'eau accessibles, appuis sur renfort, circulations dégagées.
