Norme électrique et chauffe-eau : ce qui s'applique et à quoi
Elle s'applique aux travaux réalisés, pas rétroactivement à l'existant. Ce qui est repris lors d'un remplacement suit les règles en vigueur.
- Elle s'applique aux travaux réalisés
- Pas rétroactivement à l'existant
- Une installation ancienne n'est pas irrégulière
- La partie reprise suit les règles actuelles
Une norme qui s'applique au moment des travaux
La norme qui encadre les installations électriques domestiques s'applique aux travaux réalisés, pas rétroactivement à l'existant. Une installation ancienne n'est pas irrégulière du seul fait que les règles ont évolué depuis sa réalisation.
Le remplacement d'un chauffe-eau change pourtant la donne sur la partie concernée. Ce qui est repris ou créé à cette occasion suit les règles en vigueur au moment de l'intervention, même si le reste de l'installation date d'une autre époque.
- La norme : elle s'applique aux travaux réalisés.
- Pas rétroactivement : à l'existant.
- Une installation ancienne : elle n'est pas irrégulière pour autant.
- Ce qui est repris : il suit les règles en vigueur.
Six points
Ils portent sur la portée de la norme.
| Point | Ce qu'il implique |
|---|---|
| Travaux neufs | Les règles en vigueur s'appliquent |
| Existant conservé | Il n'est pas repris de ce seul fait |
| Partie modifiée | Elle suit les règles actuelles |
| Évolution des règles | Les documents sont mis à jour |
| Professionnel | Il applique la version en vigueur |
| Vente ou diagnostic | Un cadre distinct s'applique |
Une installation ancienne conservée en l'état ne devient pas irrégulière quand les règles évoluent. C'est la partie touchée par les travaux qui suit les règles actuelles.
Quatre points
Ils valent pour un remplacement.
Le relevé
État de l'existant constaté.
Le périmètre
Ce qui sera repris ou créé.
Les règles
Celles en vigueur au moment des travaux.
Le devis
Il précise les reprises prévues.
Six sujets
Ils portent sur la portée des règles.
La rétroactivité
La norme ne s'applique pas ainsi.
La partie modifiée
Elle suit les règles actuelles.
L'évolution
Les documents sont mis à jour.
Le raccordement
Voir raccordement.
La terre
Voir mise à la terre.
Les règles de l'art
Voir règles de l'art.
Des installations réalisées dans le Morbihan
Existants relevés, reprises réalisées, appareils raccordés.
Ce que les clients demandent avant de se lancer
La norme s'applique-t-elle à l'existant ?
Elle s'applique aux travaux réalisés, pas rétroactivement.
Une installation ancienne est-elle irrégulière ?
Pas du seul fait que les règles ont évolué depuis.
Un remplacement change-t-il quelque chose ?
La partie reprise ou créée suit les règles en vigueur.
Même si le reste est ancien ?
Le reste n'est pas repris de ce seul fait.
Les règles évoluent-elles ?
Les documents font l'objet de mises à jour.
Qui applique la bonne version ?
Le professionnel applique celle en vigueur au moment des travaux.
Le devis le précise-t-il ?
Il indique les reprises prévues.
Le devis est-il payant ?
Non, y compris après visite technique sur place.