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Règles de l'art

DTU et règles de l'art : à quoi sert cette référence

Un document technique qui décrit ce qui se fait correctement. Il sert de référence lorsqu'un ouvrage est contesté, ce qui pèse en cas de désordre.

  • Un document qui décrit les règles de l'art
  • Pas une obligation générale imposée à tous
  • Une référence en cas de contestation
  • Un ouvrage conforme se défend
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Colonnes et compteurs en immeuble
Le principe

Un document qui définit ce qui se fait correctement

Un DTU est un document technique qui décrit les règles de l'art applicables à un type de travaux. Il ne relève pas d'une obligation générale imposée à tous, mais il sert de référence lorsqu'un ouvrage est contesté.

C'est ce qui explique son importance pratique. Une installation conforme aux règles de l'art se défend, une installation qui s'en écarte se discute — et cette distinction pèse en cas de désordre ou de sinistre.

  • Un DTU : il décrit les règles de l'art d'un type de travaux.
  • Ce n'est pas : une obligation générale imposée à tous.
  • C'est une référence : lorsqu'un ouvrage est contesté.
  • La distinction : elle pèse en cas de désordre.
Ce que cela implique

Six points

Ils portent sur la valeur pratique du document.

PointCe qu'il implique
Référence techniqueElle décrit les règles de l'art
Valeur en cas de litigeUn ouvrage s'y compare
Portée contractuelleSelon ce que prévoit le marché
Mise à jourLes documents évoluent
AssuranceUn ouvrage conforme se défend mieux
DevisIl peut y faire référence

Un ouvrage conforme aux règles de l'art se défend en cas de contestation. C'est la raison pratique pour laquelle ces documents comptent, au-delà de leur contenu technique.

Ballon et collecteurs en local technique
En pratique

Quatre points

Ils valent pour un particulier.

Point 1

Le devis

Il peut mentionner la référence applicable.

Point 2

Les documents

Conservés avec ceux du chantier.

Point 3

La mise à jour

Les documents évoluent dans le temps.

Point 4

Le professionnel

Il applique les règles en vigueur.

Les points d'attention

Six sujets

Ils portent sur la valeur de la référence.

Point 1

Les règles de l'art

Elles décrivent ce qui se fait correctement.

Point 2

Le litige

L'ouvrage s'y compare.

Point 3

L'évolution

Les documents sont mis à jour.

Point 4

Le devis

Voir notre méthode.

Point 5

Les documents

Voir fin de travaux.

Point 6

Le raccordement

Voir raccordement.

Réalisations

Des installations réalisées dans le Morbihan

Chantiers menés, ouvrages livrés, documents remis.

Ballon et collecteurs en local technique
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Salle d'eau rénovée dans le Morbihan
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Questions fréquentes

Ce que les clients demandent avant de se lancer

Qu'est-ce qu'un DTU ?

Un document technique qui décrit les règles de l'art d'un type de travaux.

Est-ce une obligation générale ?

Il ne s'impose pas à tous de la même façon.

À quoi sert-il alors ?

Il sert de référence lorsqu'un ouvrage est contesté.

Quelle importance pratique ?

Une installation conforme aux règles de l'art se défend.

Et une installation qui s'en écarte ?

Elle se discute en cas de désordre.

Ces documents évoluent-ils ?

Ils font l'objet de mises à jour.

Le devis peut-il y faire référence ?

Il peut mentionner la référence applicable aux travaux.

Le devis est-il payant ?

Non, y compris après visite technique sur place.