Réglementation F-Gas et chauffe-eau thermodynamique
Pour un particulier, ce cadre se traduit par trois conséquences : intervenant habilité, documents conservés, et récupération du fluide en fin de vie.
- Le cadre concerne aussi ces appareils
- Intervention par un professionnel habilité
- Documents à conserver
- Fluide récupéré en fin de vie
Ce que cela change pour un particulier
Le cadre applicable aux fluides frigorigènes concerne aussi les chauffe-eau thermodynamiques, qui en contiennent. Pour un particulier, cela se traduit par trois conséquences concrètes plutôt que par une réglementation à connaître.
Première conséquence : toute intervention sur le circuit revient à un professionnel habilité. Deuxième : les documents remis se conservent. Troisième : en fin de vie, le fluide se récupère avant que l'appareil ne parte à la déchetterie.
- Le cadre : il concerne aussi ces appareils.
- Première conséquence : intervention par un professionnel habilité.
- Deuxième : les documents se conservent.
- Troisième : le fluide se récupère en fin de vie.
Six points
Ils concernent le détenteur de l'appareil.
| Point | Ce qu'il implique |
|---|---|
| Intervenant habilité | Pour toute opération sur le circuit |
| Documents d'intervention | Ils se conservent avec l'appareil |
| Récupération en fin de vie | Avant tout démontage |
| Dépose par un tiers | Elle ne dispense pas de cette obligation |
| Filière de traitement | Fluide et appareil suivent des voies distinctes |
| Textes en vigueur | Ils évoluent et se vérifient |
Confier la dépose à un tiers non habilité ne dispense pas de l'obligation de récupération. Le détenteur de l'appareil reste concerné par ce qui advient du fluide.
Quatre points
Ils suffisent pour un particulier.
L'intervenant
Habilité pour ce type de fluide.
Les documents
Conservés avec l'installation.
La fin de vie
Récupération avant démontage.
Les textes
Vérifiés au moment du besoin.
Six sujets
Ils concernent le détenteur de l'appareil.
La dépose par un tiers
Elle ne dispense de rien.
Les documents
Ils se conservent.
La récupération
Voir récupération.
L'habilitation
Voir attestation.
Le cadre général
Voir F-Gas.
Les textes
Ils se vérifient au moment du besoin.
Des interventions réalisées dans le Morbihan
Appareils déposés, fluides récupérés, documents remis.
Ce que les clients demandent avant de se lancer
Ce cadre concerne-t-il mon chauffe-eau ?
Il s'applique aux appareils contenant un fluide frigorigène.
Que dois-je savoir concrètement ?
Trois points : intervenant habilité, documents conservés, récupération en fin de vie.
Qui peut intervenir sur le circuit ?
Un professionnel habilité pour ce type de fluide.
Faut-il conserver les documents ?
Ils se conservent avec l'appareil.
Et à la fin de vie de l'appareil ?
Le fluide se récupère avant tout démontage.
Puis-je confier la dépose à un tiers ?
Cela ne dispense pas de l'obligation de récupération.
Ces textes évoluent-ils ?
Ils se vérifient au moment du besoin.
Le devis est-il payant ?
Non, y compris pour une dépose.