WC dans un logement : ce qui est exigé
Un logement mis en location doit répondre à des critères de décence, parmi lesquels la présence d'installations sanitaires. Deux exigences reviennent systématiquement : les WC doivent être intérieurs au logement, et ne pas ouvrir directement sur la pièce où sont pris les repas.
- Installations sanitaires intérieures au logement
- Pas d'ouverture directe sur la pièce de prise des repas
- Alimentation et évacuation raccordées et fonctionnelles
- Ventilation nécessaire, y compris sans fenêtre
La décence du logement, pas le confort
Un logement mis en location doit répondre à des critères de décence. Parmi eux figure la présence d'installations sanitaires, dont des WC. Ce n'est pas une question de confort ou de standing : c'est une condition de mise en location, opposable au bailleur.
Le texte pose deux exigences qui reviennent systématiquement : les WC doivent être intérieurs au logement, et ils ne doivent pas ouvrir directement sur la pièce où sont pris les repas. Le reste relève de l'aménagement.
- Présence d'installations sanitaires : des WC intérieurs au logement.
- Séparation : ils ne doivent pas ouvrir directement sur la pièce de prise des repas.
- Alimentation et évacuation : raccordées et en état de fonctionner.
- Ventilation : la pièce doit pouvoir être ventilée, y compris sans fenêtre.
Six situations rencontrées en location
Elles reviennent régulièrement dans les logements anciens mis en location dans le Morbihan.
| Situation | Ce qu'elle implique |
|---|---|
| WC extérieurs au logement | Un WC intérieur doit être créé pour permettre la mise en location |
| WC ouvrant sur la cuisine | Un sas ou une réimplantation est nécessaire |
| Aucune ventilation | Extraction à créer, la pièce étant généralement borgne |
| Évacuation vétuste | Reprise nécessaire avant toute mise en location |
| Logement divisé | Chaque logement doit disposer de ses propres installations |
| Meublé de tourisme | D'autres exigences peuvent s'ajouter selon le classement visé |
Ces éléments sont des repères. Le texte applicable dépend du type de location et peut évoluer : il se vérifie avant tout engagement.
Quatre étapes
Créer ou déplacer un WC dans un logement existant est un chantier courant, à condition d'anticiper l'évacuation.
Relevé
Emplacement possible, distance jusqu'à la chute, ventilation réalisable.
Solution d'évacuation
Gravitaire si la configuration le permet, broyeur ou relevage sinon.
Travaux
Cloisonnement, réseaux, ventilation, alimentation électrique si nécessaire.
Mise en service
Appareil posé, lave-mains raccordé, essais et contrôle d'étanchéité.
Six sujets en logement locatif
Ils déterminent la faisabilité et le coût réel de la mise en conformité.
L'évacuation
Le point bloquant dans la quasi-totalité des cas. Voir sans évacuation proche.
La ventilation
Obligatoire même sans fenêtre, elle se raccorde à la VMC ou reçoit un aérateur.
Le lave-mains
Souvent attendu, il se prévoit dès l'étude pour éviter une reprise.
La copropriété
Tout raccordement sur une colonne commune passe par le syndic.
Le logement divisé
Chaque unité doit disposer de ses propres installations.
La durabilité
En location, un appareil robuste et facile à remplacer prime sur l'esthétique.
Des WC créés dans le Morbihan
Sanitaires ajoutés, évacuations reprises, ventilations créées.
