Certificat de ramonage : un document à conserver
Il atteste qu'un conduit a été ramoné à une date donnée. En cas de sinistre lié au conduit, son absence peut peser sur le traitement du dossier.
- Il atteste le ramonage à une date donnée
- Il est remis par le professionnel intervenant
- Il prouve que l'obligation a été remplie
- Son absence pèse en cas de sinistre
Un document qui atteste une opération
Un certificat de ramonage atteste qu'un conduit a été ramoné à une date donnée, par le professionnel qui a réalisé l'opération. Il constitue la preuve que l'obligation a été remplie.
Sa portée dépasse la formalité. En cas de sinistre lié au conduit, l'absence de certificat peut peser sur le traitement du dossier par l'assureur — c'est ce qui en fait un document à conserver, pas seulement à obtenir.
- L'objet : attester le ramonage à une date donnée.
- L'émetteur : le professionnel qui a réalisé l'opération.
- La portée : la preuve que l'obligation a été remplie.
- L'enjeu : il pèse en cas de sinistre lié au conduit.
Six points
Ils précisent la portée et les obligations.
| Point | Ce qu'il en est |
|---|---|
| Périodicité | Fixée par la réglementation applicable localement |
| Appareils concernés | Selon le combustible et le type d'installation |
| Professionnel | L'opération relève d'un professionnel qualifié |
| Conservation | Le certificat se garde plusieurs années |
| Assurance | Son absence peut peser en cas de sinistre |
| Locataire ou propriétaire | La répartition dépend du bail et des textes |
La périodicité applicable est fixée localement et selon le combustible. Elle se vérifie auprès des textes en vigueur dans votre commune, pas d'après une règle générale.
Quatre points
Ils préservent le bénéfice du document.
Le professionnel
Qualifié pour l'opération réalisée.
Le document
Remis à l'issue de l'intervention.
La conservation
Avec les autres documents du logement.
La périodicité
Vérifiée selon les textes applicables.
Six sujets
Ils portent sur l'obligation et sur ses suites.
La conservation
Le document se garde plusieurs années.
L'assurance
Voir exclusions.
La périodicité
Elle se vérifie localement.
Le locataire
Le professionnel
Qualifié pour l'opération.
L'installation
Voir chaudière.
Des interventions réalisées dans le Morbihan
Installations contrôlées, entretiens réalisés, documents remis.
Ce que les clients demandent avant de se lancer
Qu'atteste un certificat de ramonage ?
Qu'un conduit a été ramoné à une date donnée, par le professionnel intervenant.
Quelle est sa portée ?
Il constitue la preuve que l'obligation a été remplie.
Quelle périodicité ?
Elle est fixée localement et selon le combustible. Elle se vérifie.
Faut-il le conserver ?
Plusieurs années, avec les autres documents du logement.
Son absence pose-t-elle problème ?
Elle peut peser sur le traitement d'un sinistre lié au conduit.
Qui doit faire ramoner ?
La répartition dépend du bail et des textes applicables.
Qui peut réaliser l'opération ?
Un professionnel qualifié pour ce type d'intervention.
Le devis est-il payant ?
Non, y compris après visite technique sur place.