Un texte départemental que seuls les services peuvent dire
Une entreprise décrit ce qu'elle réalise, elle ne dit pas le droit. Les services compétents répondent.
- Un texte par département
- Une application variable
- Un rôle qui n'est pas le nôtre
- Une question à poser
Un texte départemental que seuls les services peuvent dire
Ce type de texte relève du département, ce qui signifie qu'il peut différer d'un territoire à l'autre. Sa lecture et son application relèvent des services qui l'administrent.
Une entreprise de travaux n'a pas ce rôle. Elle décrit ce qu'elle envisage de réaliser, ce qui permet au foyer de poser une question précise aux services compétents.
- Ce type de texte : il relève du département.
- Sa lecture et son application : elles relèvent des services qui l'administrent.
- Une entreprise de travaux : elle n'a pas ce rôle.
- Elle décrit ce qu'elle envisage : le foyer pose la question aux services.
Six sujets
Chacun son interlocuteur.
| Sujet | L'interlocuteur |
|---|---|
| Contenu du texte applicable | La préfecture ou la commune |
| Interprétation d'une disposition | Les services compétents |
| Application à un cas précis | Les services compétents |
| Description des travaux | Le professionnel |
| Faisabilité technique | Le professionnel |
| Devis correspondant | Le professionnel |
Une entreprise décrit ce qu'elle réalise, elle ne dit pas le droit. Les services compétents répondent.
Quatre étapes
Elle sépare les rôles.
Projet
Décrit.
Question
Formulée.
Services
Consultés.
Travaux
Engagés.
Six pages
Chacune développe un point.
Le règlement et les WC
Voir une question précise.
Les dispositions
Voir vérifier à la source.
Les toilettes sèches
Voir la commune d'abord.
L'eau de puits
Voir aucun contrôle public.
Le réseau séparatif
Voir deux réseaux distincts.
La plomberie
Voir plomberie.
Des installations réalisées dans le Morbihan
Projets décrits, questions formulées, travaux engagés.
Ce que les clients demandent avant de se lancer
Ce texte est-il le même partout ?
Il relève du département.
Où le consulter ?
Auprès de la préfecture ou de la commune.
Une entreprise peut-elle l'interpréter ?
Elle réalise les travaux, elle ne dit pas le droit.
Que fournit-elle alors ?
Un descriptif de ce qui est envisagé.
À quoi sert ce descriptif ?
Il permet de poser la question aux services compétents.
Faut-il le faire avant les travaux ?
Une vérification préalable évite une reprise.
Qui répond en dernier ressort ?
Les services de la commune ou de la préfecture.
Le devis est-il payant ?
Non, y compris après visite technique sur place.